Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lucile Thieulin Entreprise Individuel (EI) et ses clients dans le cadre des prestations de services suivantes : création de sites web, maintenance, hébergement, optimisation SEO, et tout autre service lié au développement web.

2. Prestations de service

Les services proposés incluent :

  • Création et développement de sites web ( vitrine et e-commerce).
  • Maintenance et mises à jour.
  • Référencement SEO.
  • Gestion de l’hébergement. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis spécifique.

 

3. Devis et commande

Les prestations font l’objet d’un devis gratuit et personnalisé envoyé au client avant tout engagement. Ce devis est valable pour une durée de 2 mois. La signature du devis ou la validation par e-mail vaut pour acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.” . Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Le solde est à régler à la livraison du site ou après validation finale par le client. Les paiements peuvent être effectués par virement ou PayPal.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis et varient en fonction de la nature et de la complexité des services. Tout retard dû à des causes externes (retard de fourniture de contenu par le client, modifications importantes demandées en cours de projet, etc.) peut entraîner un prolongement des délais initialement convenus.

6. Propriété intellectuelle

Les créations (sites web, logos, textes, etc.) restent la propriété de Lucile Thieulin Entreprise Individuel jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client. À l’issue du paiement complet, le client devient propriétaire des droits d’utilisation des créations, dans les limites définies par les termes du contrat.

 

7. Maintenance et mises à jour

Les prestations de maintenance (mises à jour de plugins, sécurité, sauvegardes) sont proposées en option sous forme de forfaits mensuels ou annuels. Elles peuvent être résiliées par le client à tout moment avec un préavis de 15 jours.

 

8. Responsabilité

Lucile Thieulin Entreprise Individuel s’engage à fournir les services avec soin et diligence. Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Utilisation non conforme du site par le client.
  • Problèmes techniques sur les serveurs d’hébergement ne dépendant pas de [Ton nom ou ta société].
  • Intrusions, virus, ou attaques externes sur le site du client.

 

9. Confidentialité et données personnelles.

Les informations et données personnelles du client recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont traitées dans le respect des règles de confidentialité et de la réglementation RGPD.